Ville de Villeneuve-lès-Maguelone

Actes administratifs 292 résultats

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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.

Interruption de travaux

  • N°2022ARR023
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h32 par Service urbanisme

Astreinte administrative parcelle AI 0269

  • N°2022ARR024
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h31 par Service urbanisme

Neutralisation stationnement la Pépite de Maguelone

  • N°2022ARR025
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h29 par Services techniques

Interdiction pêche Mosson

  • N°2022ARRT202
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h09 par Service juridique
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