Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien...
Demande de modification d’un permis de construire
Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son...
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien...
Établissements Recevant du Public (ERP)
Procédures d’autorisation de travaux Les Établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de...
Autres formulaires
► Depuis cette page, vous pouvez télécharger les formulaires suivants : Demande de permis de démolir Demande de transfert...
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Villeneuve-lès-Maguelone disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale avait été...
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification et d’urbanisme réglementaire à l’échelle d’un ensemble de...
Opération façades
Soucieuse de préserver et de valoriser le patrimoine bâti du centre ancien, la Commune souhaite encourager la rénovation des...
Projet urbain
Notre ville de demain se construit aujourd’hui ! Il y a trente ans, Villeneuve-lès-Maguelone était encore un village ; aujourd’hui...
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