Question-réponse
Qui a le droit de faire un vaccin ?
Vérifié le 25/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?</span>
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> les vaccins mentionnés au <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (<a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a>) chez les <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.
Les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
Elles peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a> chez les <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.
Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
<span class="miseenevidence">Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?</span>
Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer <span class="miseenevidence">sur prescription médicale</span> le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.
Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span>après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.
Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a> chez les <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.
Ils peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
<span class="miseenevidence">Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?</span>
Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer </span>le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.
Étudiants en 3e cycle des études de médecine
Ces étudiants peuvent <span class="miseenevidence">administrer </span>sous la supervision d'un maître de stage :
- L'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a>, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
- Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.
Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques
Certains étudiants en 3e<Exposant/> cycle des études pharmaceutiques peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> sous la supervision d'un maître de stage :
- L'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> aux personnes âgées de 11 ans et plus
- Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.
Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.
Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont <span class="miseenevidence">gratuites</span>.
Où s’adresser ?
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> les vaccins du <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> qui seront par la suite <span class="miseenevidence">administrés en dehors de l’entreprise.</span>
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Code la santé publique : article R4151-25
Participation des sages-femmes à la politique vaccinale
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Code de la santé publique : article R4311-5-1
La vaccination et l'infirmier
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Code de la santé publique : article R4311-7
Scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques
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Code de la santé publique : article L5125-1-1 A
Habilitation des pharmaciens
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Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-9
Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
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Code de la Santé publique : articles R5126-8 à R5126-11
Missions et activités des pharmacies à usage intérieur
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Code de la Santé publique : article R6153-91-2
Compétences vaccinales des étudiants en pharmacie en milieu hospitalier et extrahospitalier
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Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox
Et aussi
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Social – Santé
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Ministère chargé de la santé
©
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