Créer une association ou signaler un changement

Question-réponse

L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 au <a href="https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/signaler-une-nouvelle-association-ou-un-changement/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.