Les demandes de logement social, renouvellement de demande ou encore signalement de changement de situation et suivi des dossiers, se font en ligne via le site demande-logement-social.gouv.fr.
Modèle de document
Modèle d’attestation pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation avec mention d’usage Véhicule de collection (Modèle de document)
Vérifié le 02/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)