Les demandes de logement social, renouvellement de demande ou encore signalement de changement de situation et suivi des dossiers, se font en ligne via le site demande-logement-social.gouv.fr.

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Certificat de nationalité française (CNF)
Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
Légalisation d’un document d’origine étrangère pour faire une démarche en France
Légalisation de signature
Copie certifiée conforme
Durée de conservation des papiers

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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