Logement social

Les demandes de logement social, renouvellement de demande ou encore signalement de changement de situation et suivi des dossiers, se font en ligne via le site demande-logement-social.gouv.fr.

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Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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