Filtrer les annonces légales

Catégories

Liste des annonces légales

387 résultats

Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.

N°2022ARR029 Arrêtés du Maire/Arrêtés permanents du Maire

Extinction de l’éclairage public sur la Commune

Date de publication :

N°2022ARR030 Arrêtés du Maire/Arrêtés permanents du Maire

Abrogation de l’arrêté de péril imminent sur le bâtiment « des Douaniers » des Salines

Date de publication :

N°2022ARR028 Arrêtés du Maire/Arrêtés permanents du Maire

Zone limitée à 30 km/h totalité boulevard des Moures

Date de publication :