Liste des annonces légales
379 résultats
Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.
Fin de convention d’utilisation des parcelles agricoles
Date de publication :
Contrat de cession avec l’association Virage Musical
Date de publication :
Extinction de l’éclairage public sur la Commune
Date de publication :
Partenariat avec l’Education Nationale pour l’utilisation de l’ENT
Date de publication :
Abrogation de l’arrêté de péril imminent sur le bâtiment « des Douaniers » des Salines
Date de publication :
Zone limitée à 30 km/h totalité boulevard des Moures
Date de publication :