Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.
RECEPISSE DP 34337 24V0157
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Convention d’occupation précaire et temporaire Secours populaire français
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Résiliation convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles AW29
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire Association ASVB
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Stationnement camion toupie – avenue de mireval
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Travaux de rénovation à l’Hôtel de ville
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Travaux de nettoyage et d’entretien de toiture
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Activité d’inspections télévisuelles du réseau des eaux usées
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
DP 24V0156 RECEPISSE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024