Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.
Convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » CPAM
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
ODP DIMANCHE BONEF 2025 JANVIER FEVRIER MARS
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
ODP DIMANCHE GONZALES 2025 JANVIER FEVRIER MARS
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
ODP DIMANCHE VERNU 2025 JANVIER FEVRIER MARS
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
ODP DIMANCHE OKITA 2025 JANVIER FEVRIER MARS
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
Dérogation temporaire à la réglementation contre le bruit
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
RECEPISSE DE DEPOT DP 24V0204
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
Réglementation temporaire de voirie de circulation et de stationnement – parking du pilou
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
Délégation de signature et de fonction d’officier d’état-civil à Madame Cindy PIQUEMAL-JUSTE -Agent du service état-civil
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
Délégation de signature et de fonction d’officier d’état-civil à Madame Florence GOMEZ – Adjointe au chef du service état-civil
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
Délégation de signature à Madame Valérie RABOT – Agent d’accueil
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024
RECEPISSE DE DEPOT DP 24V0203
Date de publication :
Date de parution : Décembre 2024