Liste des annonces légales
395 résultats
Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.
DP 34337 24 V0146 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
PC 34337 24 V0030 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
DP 34337 24 V0142 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
DP 34337 24 V0159 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
DP 34337 24 V0162 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Convoi à pied – obsèques Mme BAUDRON Patricia épouse MULLER
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
PC 34337 24V0023 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Préemption de la parcelle BK n°51 lieu dit « Les Mouillères »
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
Décision relative à des virements de crédits entre les chapitres 011 et 68
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024
CERTIFICAT DE NON OPPOSITION DP 34337 24V0126
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2024