- Demande de permis de démolir
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de permis d’aménager
- Déclaration d’ouvrage prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Dans la commune de Villeneuve-lès-Maguelone de plus de 3 500 habitants, depuis le 1er janvier 2025, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par des personnes morales doit obligatoirement se faire par voie dématérialisée (cf. article R.423-2-1 du code de l’urbanisme).