Le permis de construire est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien...

Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son...

La déclaration préalable est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien...

Procédures d’autorisation de travaux Les Établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de...

► Depuis cette page, vous pouvez télécharger les formulaires suivants : Demande de permis de démolir Demande de transfert...

Soucieuse de préserver et de valoriser le patrimoine bâti du centre ancien, la Commune souhaite encourager la rénovation des...