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Service en ligne

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe (Service en ligne)

Vérifié le 23/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l’intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Autorisation de travail d’un étranger salarié en France
• Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
• Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
• Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.