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Service en ligne

Demande ou modification de carte BTP (carte d’identification professionnelle) (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l’employeur de demander ou modifier la carte d’identification professionnelle du secteur du BTP, obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier.

Accéder au service en ligne  

Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.