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Formulaire

Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)

Vérifié le 01/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.

Accéder au formulaire  

Centre national du livre (CNL)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

© Direction de l’information légale et administrative
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Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.