Service en ligne

Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 26/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.

Il permet de :

Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
Obtenir la « fiche d’identité » d’une entreprise
Constituer une liste d’établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.

À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

Accéder au service en ligne

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.

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