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Service en ligne

Plateforme des achats de l’État (PLACE) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accès à un module d’enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à « Mon compte »). Service d’alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Qu’est-ce qu’un marché public ?
• Répondre par voie électronique à un avis de marché public
• Trouver les avis de marchés publics

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.