Service en ligne
Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
Vérifié le 09/04/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Consultation en ligne des annonces d’appels d’offres et d’avis de consultation de marchés de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, ainsi que les annonces de marchés à procédure adaptée (Mapa), les contrats de partenariat public-privé (PPP), les délégations de service public et les marchés européens publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Les avis d’attribution des marchés sont également publiés au BOAMP en ligne.
Donne accès à l’abonnement gratuit aux alertes de marchés publics, permettant d’être alerté par courriel de la parution d’annonces correspondant aux critères de recherche sélectionnés.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
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