Dossier
Je développe
Vérifié le 08/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Gagner en visibilité, élargir votre activité, ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire, concourir à un marché public, innover, vous ouvrir à l’international : nous vous présentons les leviers pour développer votre entreprise.
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
- Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l’entreprise
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Recourir à la sous-traitance
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Concourir aux marchés publics
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Développer son entreprise à l’international
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
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