Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Tabac

Dossier

Tabac

Vérifié le 27/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Exploitation d’un bureau de tabac
• Débit de tabac : rémunération

Questions ? Réponses !

• Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?

Pour en savoir plus

• Aide à la transformation des débits de tabac

  Direction générale des douanes et droits indirects

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.