Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Licenciement

Dossier

Licenciement

Vérifié le 29/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Licenciement économique

• Licenciement économique : obligations de l’employeur
• Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
• Priorité de réembauche
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Licenciement pour motif personnel

• Motifs du licenciement personnel
• Procédure de licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour maladie
• Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

Généralités

• Préavis de licenciement
• Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Services en ligne et formulaires

• Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Prud’hommes : qu’est-ce que l’indemnité forfaitaire de conciliation ?

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.