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Thème

Fiscalité

Vérifié le 11/05/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Impôts liés à l’activité de l’entreprise

• Impôt sur les sociétés
• Impôt sur le revenu
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Fiscalité immobilière

• Contribution économique territoriale (CET)
• Taxes foncières
• Taxes locales

Autres impôts et taxes

• Taxes liées aux salaires
• Taxes diverses

Allègements fiscaux

• Crédits d’impôts
• Réductions d’impôts
• Exonérations d’impôts

Et aussi

• Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?

  Étapes de vie

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.