Dossier
Impôt sur le revenu
Vérifié le 19/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l’utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Livret fiscal de la création d’entreprise
Ministère chargé des finances
-
L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
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