Dossier
Aides de l’État et des collectivités territoriales
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Banque des territoires (ouverture dans un nouvel onglet)
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Comment élaborer un plan de financement initial ? (ouverture dans un nouvel onglet)
Bpifrance Création
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Aides à la cession et à la reprise d’entreprise (ouverture dans un nouvel onglet)
Bpifrance Création
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Don pour financer un projet (ouverture dans un nouvel onglet)
Bpifrance Création
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Information sur les aides aux entreprises (ouverture dans un nouvel onglet)
CCI France
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Financement participatif ou crowdfunding (ouverture dans un nouvel onglet)
Institut national de la consommation (INC)
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Rappe