Dossier
Urbanisme – BTP
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d’urbanisme
Questions ? Réponses !
-
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ?
-
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
-
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Et aussi
-
Fiscalité
-
Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Ministère chargé des finances
-
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Ministère chargé de l’économie
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Rappe