Fiche pratique
Transition écologique et énergétique d’une entreprise
Vérifié le 18/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d’économie d’énergie, de matière ou d’eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ?
Comment commencer votre projet ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et de votre secteur d’activité ? Qui peut vous apporter des aides financières ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche en 5 étapes pour améliorer la performance de votre entreprise :
- Structurer votre démarche
- Réaliser un état des lieux
- Réduire vos consommations
- Consommer des énergies décarbonées
- Valoriser vos potentiels et coopérer
Outil de recherche
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
- Réduire votre consommation d’énergie en faisant un diagnostic et en identifiant les postes les plus énergivores
- Évaluer vos contrats actuels d’électricité
- Passer en éclairage LED
- Concevoir un plan de rénovation énergétique de vos bâtiments
- Utiliser les énergies renouvelables comme les panneaux solaires pour votre entreprise
Outil de recherche
Sobriété énergétique : connaître les leviers d’action pour les entreprises
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
- Réduire vos déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
- Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur votre territoire
Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Vous souhaitez intégrer les préoccupations sociales et environnementales à vos activités commerciales et vos relations avec vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos clients ?
En plus de faire des économies, vous souhaitez vous différencier commercialement, valoriser votre image, fidéliser vos clients et fournisseurs, attirer des talents, mobiliser vos salariés autour d’un projet ?
Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation de votre entreprise et les lignes directrices pour mener une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) :
Outil de recherche
Mener une démarche RSE
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.
L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien votre projet d’écoconception :
Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
Vous pouvez entre autres :
- Favoriser les trajets à vélo ou en covoiturage de vos salariés avec le forfait mobilité durable
- Mettre en place une prime transport pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés
Le ministère en charge de l’écologie met à disposition un guide pratique à destination des entreprises :
Outil de recherche
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?
Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.
Où s’adresser ?
TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?
Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).
-
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Outil de recherche
-
Connaître les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME
Outil de recherche
-
Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles
Outil de recherche
-
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation
Outil de recherche
-
Sobriété énergétique : connaître les leviers d’action pour les entreprises
Outil de recherche
-
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets
Outil de recherche
-
Outil de recherche
-
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception
Outil de recherche
-
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?
Outil de recherche
©
Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Rappe