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Question-réponse

Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?

Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Lors de l’embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d’appliquer une convention collective.

La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de votre entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :

Simulateur
Trouver sa convention collective

Accéder au simulateur  

Ministère chargé du travail

Textes de référence

• Code du travail : article L2261-2

  Détermination de la convention collective applicable

Services en ligne et formulaires

• Trouver sa convention collective

  Simulateur

Et aussi

• Convention collective

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative
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Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.