Fiche pratique
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité avant de vous lancer ou au tout début de votre activité. Il existe la couveuse, la coopérative d’activité et d’emploi (CAE), le portage salarial, l’incubateur, l’accélérateur ou la pépinière d’entreprises. Elles proposent toutes un accompagnement personnalisé.
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Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
Rappe