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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 

  Ministère chargé de l’environnement

• Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 

  Ministère chargé de l’environnement

• Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 

  Ministère chargé de l’environnement

• Naviguer et stationner 

  Ministère chargé de l’environnement

• Obtenir des aides et exonérations 

  Ministère chargé de l’environnement

Services en ligne et formulaires

• Demande de titre de navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’attestation de capacité à l’exercice de la profession de courtier de fret fluvial

  Formulaire

• Demande d’autorisation spéciale de transport (AST) – Navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

  Formulaire

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.