Question-réponse
Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
Vérifié le 15/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? La flotte de véhicules d’une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
Et aussi
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Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Le site de la délivrance de la vignette Crit’air
Ministère chargé de l’environnement
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Vignette crit’air : certificat du véhicule (flyer)
Ministère chargé de l’environnement
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Déclarer son dispositif post-équipement de traitement des émissions polluantes
Ministère chargé de l’environnement
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Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
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PREV’AIR : L’air en France aujourd’hui et demain
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Airparif – la pollution de l’air en Île-de-France
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Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Ville de Paris
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l’environnement
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
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