Pour tous et sur tout le territoire en métropole

Les véhicules de transport de marchandises avec un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes n’ont pas le droit de circuler sur l’ensemble du réseau routier pendant les périodes suivantes :

• Week-end (entre le samedi 22h et le dimanche 22h)
• Jours fériés (entre 22h la veille et 22h le jour férié)
• Période estivale : les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023 : de 7h à 19h (autorisé de 0h à 7h, puis de 19h à minuit)

Interdictions complémentaires particulières à certaines régions

Voici la liste par régions et par lieux des interdictions particulières complémentaires :

• En Auvergne-Rhône-Alpes (sans dérogation possible), de 7h à 18h puis de 22h à 24h : les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023
• En Île-de-France sur les autoroutes suivantes :
• Dans certains tunnels de façon permanente
• Sur certaines routes du réseau routier national pour des raisons de sécurité (interdictions locales permanentes)

Dérogations permanentes

Ces dérogations s’appliquent pour les transports suivants :

• Animaux vivants, denrées ou produits périssables
• Produits agricoles : entre le lieu de récolte et le lieu de stockage, de conditionnement, de traitement ou de transformation de ces produits (dans la région d’origine et les régions limitrophes)
• Matériel et équipements pour des manifestations économiques, sportives, culturelles, éducatives ou politiques
• Artifices de divertissement en vue d’un tir régulièrement autorisé le jour même ou le lendemain et produits pour combattre les incendies
• Hydrocarbures gazeux ou produits pétroliers pour le déroulement de compétitions sportives régulièrement autorisées
• Presse
• Déménagement de bureaux ou d’usines en milieu urbain
• Vente ambulante (foires ou marchés), dans la région d’origine et les régions limitrophes
• Vente de produits dans les foires ou les marchés, dans la région d’origine et les régions limitrophes
• Fret aérien camionné sous couvert d’une lettre de transport aérien
• Marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire, déchets hospitaliers, linge et marchandises pour le fonctionnement d’établissements de santé
• Gaz médicaux et d’appareils de radiographie
• Appareils de radiographie

La circulation à vide est autorisée pour le retour, uniquement dans la région où a eu lieu le dernier déchargement et les régions limitrophes.

La région d’origine est considérée comme la région de départ du véhicule (ou d’entrée en France) pour l’opération concernée.

Dérogations temporaires

Des dérogations temporaires sont données par le préfet dans certains cas d’urgence :

• Situation de crise sanitaire (épidémie), catastrophe naturelle, événement climatique exceptionnel (sécheresse, inondation, chutes de neige)
• Accident grave ou sinistre portant atteinte à la vie, à l’intégrité des personnes, aux biens ou à l’environnement

Des dérogations individuelles sont accordées pour les cas suivants :

• Transport indispensable et urgent, en réponse à un événement imprévu (panne de réseau électrique, panne de chauffage dans un hôpital, rupture de canalisation d’eau, par exemple)
• Approvisionnement de centres de distribution menacés de pénuries
• Transport de déchets pour l’évacuation des déchetteries et des abattoirs
• Approvisionnement en carburant par véhicules citernes des stations-service implantées le long des autoroutes et celui des aéroports en carburant avion, des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers réguliers
• Transport de marchandises dangereuses pour des chargements ou provenant de déchargements urgents dans les ports maritimes
• Transport de marchandises pour le fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production
• Véhicules de services publics ou de services d’urgence
• Approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale des structures hôtelières de plus de 200 chambres par structure
• Livraison d’aliments pour animaux dans les élevages

Demande de dérogation temporaire

Le non-respect de l’interdiction permanente d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules est une infraction punie d’une amende de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale.

Lorsque cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d’éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l’infraction est punie de l’amende de 1 500 €.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.

Cette contravention s’accompagne d’une réduction de 3 points du permis de conduire.