Fiche pratique
Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d’hygiène strictes que vous devez respecter.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d’activité
Pour en savoir plus
-
Restauration : obligations en matière de formation et d’hygiène alimentaire
Ministère chargé de l’agriculture
-
Réglementation sur l’hygiène des aliments
Ministère chargé de l’agriculture
-
Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
Ministère chargé de l’éducation
Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²
Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².
Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.
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