Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Question-réponse

Quelle est la différence entre l’actif et le passif d’une entreprise ?

Vérifié le 27/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d’une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l’entreprise.

Ils apparaissent sous la forme d’un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l’entreprise.

L’actif de l’entreprise correspond à à l’ensemble du patrimoine de l’entreprise. Il s’agit par exemple des bâtiments, du matériel, des créances, des brevets déposés, etc.

Parmi tous les actifs, il faut distinguer l’actif immobilisé (fonds de commerce, matériel notamment) et l’actif circulant (stocks, personnel, créances clients, solde bancaire créditeur, par exemple).

Le passif correspond aux moyens de l’entreprise pour financer ses actifs. Il est constitué des capitaux propres (passif immobilisé) et des dettes (passif circulant).

Dans un bilan comptable, l’actif doit toujours être égal au passif.

  À savoir

Lorsque les liquidités du passif sont supérieures à celles de l’actif, l’entreprise est en cessation des paiements.

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.

 

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