Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l’embauche  > Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Fiche pratique

Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu’au 1er janvier 2024.

• Exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

• Maintien de l’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles 

  Sénat

Textes de référence

• Code rural et de la pêche maritime : article L741-16

• Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.