Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

Question-réponse

Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?

Vérifié le 09/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :

Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Exemple de calcul du prix HT à l’aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 %)

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 %)

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 %)

46,08 €

5,50 %

50 ÷ (1 + 5,50 %)

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 %)

48,97 €

Le barème est le suivant :
Enseignes :
. Sommes des surfaces < à 7 m² : exonération
. Sommes des surfaces > à 7 m² : 15€/m²
Panneaux publicitaires et préenseignes :
. Dispositifs non numériques : 15€/m²
. Dispositifs numériques : 45€/m²

Les exonérations :
Elles portent sur :
. les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicité à visée non commerciale et de spectacles
. les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7m².

Sont également exonérés à 50% :
. les dispositifs dépendant d’une concession municipale d’affichage
. ainsi que ceux apposés sur des éléments de mobilier urbain.

 

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