Conformément à l’arrêté municipal n°2021ARR016 du 12 mai 2021, tout démarchage doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service de police municipale, 15 jours avant de commencer la prospection.
La demande de démarchage ne pourra excéder une semaine et devra être renouvelée au terme de cette période.
Le fait d’avoir déclaré une prospection ou une quête n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.