Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d’entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d’insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
Livret de famille
Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €