Formulaire

Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)

Vérifié le 12/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À remplir lors de l’examen préventif obligatoire du 24e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

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Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Visites médicales de l’enfant : examens obligatoires

Pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
Livret de famille
Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €