Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Fonctionnement d’un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ouvrir un compte bancaire à l’étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
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Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pièces à fournir
- Carte Nationale d’Identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
- Livret de famille
- Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
- Contrat d’obsèque (s’il y en a un)
Tarifs
Pleine terre
- Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
- Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €
Caveau
- Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
- Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
- Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
- Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €
Columbarium
- Case 3 urnes 30 ans : 780 €
Caveau provisoire
- Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €
Gravure
- Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €
Réunion ou réduction de corps
- Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €