Fiche pratique
Enfant victime de maltraitance
Vérifié le 10/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes victime de maltraitance ou vous avez connaissance d’une situation de maltraitance envers un enfant ?
L’enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent ordonnées par le juge. L’auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales.
Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir
Haute Autorité de santé
-
Guides pratiques sur la protection de l’enfance
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de la justice
-
Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)
Ministère chargé de la justice
Pièces à fournir
- Carte Nationale d’Identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
- Livret de famille
- Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
- Contrat d’obsèque (s’il y en a un)
Tarifs
Pleine terre
- Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
- Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €
Caveau
- Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
- Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
- Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
- Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €
Columbarium
- Case 3 urnes 30 ans : 780 €
Caveau provisoire
- Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €
Gravure
- Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €
Réunion ou réduction de corps
- Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €