Question-réponse
Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
Vérifié le 08/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Pièces à fournir
- Carte Nationale d’Identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
- Livret de famille
- Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
- Contrat d’obsèque (s’il y en a un)
Tarifs
Pleine terre
- Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
- Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €
Caveau
- Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
- Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
- Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
- Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €
Columbarium
- Case 3 urnes 30 ans : 780 €
Caveau provisoire
- Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €
Gravure
- Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €
Réunion ou réduction de corps
- Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €