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Fiche pratique

Cotisations salariales du fonctionnaire

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.

Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.

• Inférieurs à 14 664 €
• Supérieurs à 14 664 €

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)	(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut	5 %
CSG	98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)	9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS		0,5 % non déductible du revenu imposable

Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux

Cotisations	Assiette	Taux
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL)	Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)	11,10 %
Retraite complémentaire (RAFP)	Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut	5 %
CSG	Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature	9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
CRDS		0,5 % non déductible du revenu imposable

Textes de référence

• Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat

• Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5

• Code de la sécurité sociale : article L136-8

Et aussi

• Pour un contractuel

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative
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Pièces à fournir

• Carte Nationale d’Identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
• Livret de famille
• Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
• Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

• Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
• Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

• Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
• Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
• Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
• Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

• Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

• Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

• Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

• Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €