Achat de concession

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 26/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif’Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif’Adresse

Justif’Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif’Adresse, vous n’avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n’utilisez pas Justif’Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d’imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.
  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d’imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.
  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d’élection de domicile auprès d’un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d’électricité ou d’eau
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

Et aussi

Pour en savoir plus


Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
  • Livret de famille
  • Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
  • Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

  • Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
  • Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

  • Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
  • Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
  • Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
  • Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

  • Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

  • Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

  • Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

  • Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €