Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété  > Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Question-réponse

Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

Vérifié le 26/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Gardien ou concierge
• Employé

La règle est différente selon la mission assurée :

•   Entretien des parties communes + sortie des poubelles

  Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

    À savoir

  un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l’entretien des parties communes de l’immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.

•   Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d’ampoules…)

  Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

•   Sorties des poubelles uniquement

  Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.

La règle est différente selon la mission assurée :

•   Entretien des parties communes + sortie des poubelles

  Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

•   Entretien des parties communes uniquement (nettoyage, arrosage, changement d’ampoules…)

  Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

•   Sorties des poubelles uniquement

  Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.

Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des charges locatives (ou charges récupérables).

 À noter

l’employé de l’immeuble n’a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.

Textes de référence

• Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables sur les locataires

  Article 2

• Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 23

  Alinéa 10

Et aussi

• Budget et charges de copropriété

  Logement

• Charges à payer par le locataire (charges « locatives ou récupérables)

  Logement

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Pièces à fournir

• Carte Nationale d’Identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
• Livret de famille
• Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
• Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

• Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
• Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

• Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
• Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
• Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
• Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

• Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

• Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

• Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

• Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €