Question-réponse

Quels sont les jeux d’argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 31/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut uniquement participer à certains types de jeux :

Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à 20 €) appelé poules au gibier, rifles ou quines
Tombola
Loterie dans un cadre associatif ou lors d’une fête foraine.

Par contre, un mineur ne peut pas participer aux jeux suivants :

L’interdiction s’applique même si le mineur est émancipé ou accompagné d’un parent.

L’interdiction s’applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d’une personne majeure.

À savoir

L’accès aux casinos est interdit à un mineur, même s’il ne joue pas.

Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

Exception pour les mineurs même émancipés (article L320-7)
Code de la sécurité intérieure : L322-3 à L322-6

Jeux d’argent et de hasard exploités par des personnes qui ne sont pas opérateurs de jeux

Pleine terre

Caveau

Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

Caveau provisoire

Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €