Achat de concession

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L’organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d’avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,…).

  À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.


Pièces à fournir

  • Carte Nationale d’Identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
  • Livret de famille
  • Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
  • Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

  • Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
  • Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

  • Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
  • Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
  • Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
  • Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

  • Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

  • Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

  • Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

  • Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €