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Question-réponse

Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à temps plein ou à temps partiel si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.

• Temps plein
• Temps partiel

•   Il s’agit d’un arrêt maladie après la reprise du travail à la fin du congé parental

  Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé pour maladie pendant toute la durée de l’arrêt maladie.

  Dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, les indemnités journalières vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).

•   Il s’agit d’un arrêt maladie sans reprise du travail à la fin du congé parental

  En cas d’impossibilité de reprendre le travail à cause d’une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l’arrêt maladie.

•   Il s’agit d’un arrêt maladie après la reprise du travail à la fin du congé parental

  Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de l’indemnité journalière pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles, pendant toute la durée de l’arrêt maladie.

•   Il s’agit d’un arrêt maladie sans reprise du travail à la fin du congé parental

  En cas d’impossibilité de reprendre le travail à cause d’une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé vous sont versés pendant toute la durée de l’arrêt maladie.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Pendant le congé parental (article L160-1)

• Code de la sécurité sociale : article L161-9

  Non reprise à l’issue du congé parental

• Code de la sécurité sociale : article D161-2

  Reprise à l’issue du congé parental

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Pièces à fournir

• Carte Nationale d’Identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (impôt, eau, électricité…)
• Livret de famille
• Coordonnées des héritiers (adresse, téléphone, courriel et livret de famille)
• Contrat d’obsèque (s’il y en a un)

Tarifs

Pleine terre

• Concession pleine terre 1 place (2m²) 30 ans : 550 €
• Concession pleine terre 1 place (2.5m²) 30 ans : 690 €

Caveau

• Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 30 ans : 780 €
• Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 30 ans : 1560 €
• Concession pour la construction d’un caveau 3 places (2.5m²) 50 ans : 1000 €
• Concession pour la construction d’un caveau 6 places (5m²) 50 ans : 2000 €

Columbarium

• Case 3 urnes 30 ans : 780 €

Caveau provisoire

• Occupation du caveau provisoire (limitée à 6 mois), par jour (gratuit les 2 premiers mois) : 10 €

Gravure

• Matériel fourni pour gravure après dispersion au jardin du souvenir (ligne sur stèle, plaque) : 15 €

Réunion ou réduction de corps

• Redevance pour une réunion ou une réduction de corps (par place libérée) : 50 €