La Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone ne délivre pas de titres d’identité

Depuis le 6 mars 2017, les demandes sont recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques* et non plus dans la commune du lieu d’habitation : Montpellier, Palavas-les-Flots, Frontignan, Castelnau-le-Lez, Mauguio, Carnon, Sète, Lattes, Juvignac, La-Grande-Motte…

Concernant les personnes à mobilité réduite ou dans l’incapacité totale de se déplacer, un dispositif de recueil mobile a été affecté à la Préfecture de l’Hérault. 

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Dossier

Fichiers judiciaires et de police judiciaire

Vérifié le 03/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Traitement d’antécédents judiciaires (Taj)
• Fichier des personnes recherchées (FPR)
• Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
• Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
• Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
• Fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait)

Et aussi

• Fichiers bancaires

  Argent – Impôts – Consommation

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